Risque financier et clause de non-responsabilité de Ayera-capital.com

 

Le site web "ayera-capital.com" (accessible également par : www.ayera-consulting.com) est la propriété de AYERA CONSULTING, SASU immatriculée au RCS de Lyon en 2020.

Sera nommée l'entreprise "Ayera Consulting" par : Ayera, Ayera Capital, Ayera Consulting et ses sites ( www.ayera-capital.com et www.ayera-consulting.com).

Ayera Consulting n'est pas un cabinet de conseil financier et n'est pas habilité pour le faire. Ce site propose des perspectives à titre uniquement informative. En visitant notre site et/ou en y adhérant, vous acceptez qu'un investissement puisse vous faire perdre votre capital en totalité.

Ayera Consulting ne fournit aucun conseil financier. Vous devez examiner attentivement votre propre situation financière et avoir une approche de diversification du risque. Bien que les profils de rendement semblent attrayants, les visiteurs/membres sont conscients que les investissements : le capital risque, la bourse, le crowdfunding et tous les autres investissements présents sur ce site font parties de classe d’actifs très difficiles à maitriser, où la totalité du capital investi est à risque. Les investissements se font sur un horizon de allant du court au long terme avec peu ou pas de liquidité disponible avant une sortie potentielle.

Certains des risques liés à des investissements sont les suivants :

  • Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur les intermédiaires financiers présents sur ce site ou sur d'autres plateformes en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Nous vous recommandons de vous renseigner sur les certifications que possède votre intermédiaire et d'investir en totale connaissance de vos risques. Rendez-vous sur "www.amf-france.org/fr"

  • Risque de marché : Les produits peuvent connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

  • Risque de liquidité : Les produits comportent un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l'investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement les produits qu'il possède ou qu’il doive les vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu'il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale des montants investis.

  • Risque de perte en capital : Les produits présentent un risque de perte en capital. La valeur de remboursement des produits peut être inférieure au montant des investissements initiaux. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leurs investissements.

  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

MENTIONS LÉGALES ET CGU

Introduction : Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 30/11/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site dans la rubrique «mentions légales».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Ayera-capital.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site Ayera-capital.com est assurée par la Société Ayera Consulting SASU au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 884762162, dont le siège social est situé au 14 rue du professeur deperet, 69160 Tassin
Adresse e-mail : Ayera.capital@gmail.com


L’hébergeur du site Ayera-capital.com est la société WIX, dont le siège social est situé au port de Tel Aviv en Israël.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Ayera-capital.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
informations sur le contenu du club d'investissement Ayera Capital Club.


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire puis en souscrivant à une des offres en vigueur, moyennant un montant en EURO et octroyant l'accès au club. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.


Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Ayera-capital.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de la SASU Ayera Consulting, qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail Ayera.capital@gmail.com.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Ayera-capital.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Ayera-capital.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société éditrice du site Ayera Capital ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Les informations génériques ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés, aucun recours contre la société éditrice du site Ayera-capital.com n’est possible.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’éditeur. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. La SASU Ayera Consulting (www.ayera-capital.com) n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de la SASU Ayera Consulting ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'entreprise Ayera Consulting, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
- messages sur le forum et commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site avenuedesinvestisseurs.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'introduction.

ARTICLE 10 : Conditions de vente des formules et accès au contenu payant

En vous inscrivant à une/ ou aux formules disponibles sur le site Ayera Capital, propriété de Ayera Consulting :

- Vous comprenez qu'investir comporte des risques et que vous pouvez subir une perte totale de votre capital. Ayera Capital ne peut être tenu responsable de quelconques pertes ou préjudices.

- En appuyant sur souscrire, vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez la totalité de nos mentions légales.

 

Si vous ne les acceptez pas, merci de contacter l'entreprise pour échanger ou de demander une suppression de votre compte.

 

En souscrivant et en payant une formule disponible sur le site web : "www.ayera-capital.com", vous comprennez que :

Ayera Capital procèdera à l'exécution immédiate de votre demande, vous donnant accès à tout le contenu du club. Vous comprenez qu'il s'agit d'un produit numérique copiable et que toute adhésion/souscription ne peut être annulée et remboursée en raison de son caractère instantané. À ce titre, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par message, sur le site, nos réseaux sociaux ou nous envoyer un email :

ayera.capital@gmail.com

ARTICLE 11 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;

  • voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

ARTICLE 12 : Informations mises à disposition

Les informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations doivent être prises comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité d'Ayera Consulting, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Les informations sur les produits et services de la l'entreprise Ayera Consulting (www.ayera-capital.com).

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